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Qu'est-ce qu'une Personne Publique Associée ?

Dans une démarche de création ou de mise à jour d'un document d'urbanisme, ce sont les administrations et institutions qui donnent un avis sur le document (services de l'Etat, organismes consulaires, collectivités, autorités organisatrices de transports, ..).

Commission urbanisme

La commission urbanisme joue le rôle de « garant de la mise en application du SCoT ». Elle vérifie donc la compatibilité avec le SCoT des documents ou projets d'urbanisme tels que les PLU, certains Permis d'Aménager, les ZAC et les autorisations commerciales.

La commission exprime donc un avis sur chacun de ces dossiers en tant que Personne Publique Associée (PPA).

Président :

  • M. Patrick BALEYDIER, vice-président

Composition :

  • Clisson Sèvre Maine Agglo

    • M. Daniel BONNET
    • M. Marcel COUSIN
    • M. Fabien DECOURT
    • M. Gérard ESNAULT
    • Mme Marielle JEANNEAU
    • Mme Josette SCOUARNEC
  • Communauté de Communes Sèvre et Loire
    • M. Patrick BALEYDIER
    • M. Joël BARAUD
    • M. Mathieu LEGOUT
    • M. Stéphane MABIT
    • M. Jean-Pierre MARCHAIS
    • M. Alain SABOURIN

Animatrice de la commission : Anne ROUILLE (Chargée de mission SCoT)

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