Qu'est-ce qu'un SCoT ?
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de référence qui définit les grandes orientations d'aménagement et de développement du territoire pour les 15 à 20 années à venir. Il détermine l’organisation du territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et commercial, de préservation de l’environnement et de déplacement des personnes… Le SCoT du Vignoble Nantais est validé par des élus : les membres du Comité Syndical du Pays du Vignoble Nantais. Il a été approuvé pour la dernière fois le 29 juin 2015 et est en cours de révision actuellement.
Un projet stratégique partagé pour l’aménagement d’un territoire
Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique (PAS). Les schémas de cohérence territoriale sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.
Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat... Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...
Comprendre le rôle du SCoT en 1 minute
L’élaboration et l’évolution du SCoT
Le SCoT du Vignoble Nantais est approuvé par le Comité Syndical du Pays du Vignoble nantais. Les élus sont responsables de l’élaboration du document, ils l’approuvent, en assurent le suivi et décident de sa mise en révision.
Au début de l’élaboration du SCoT, les élus délibèrent sur les modalités de concertation associant les habitants pendant toute la durée de la procédure. Les représentants de l’État, du conseil régional, du conseil départemental, et des chambres consulaires sont notamment associés à cette élaboration. La durée d’élaboration d’un SCoT varie généralement entre 3 et 5 ans.
Le SCoT est soumis à l’obligation d’une évaluation au plus tard 6 ans après son approbation. Cette evaluation implique une organisation adaptée : pilotage partenarial, observatoire, indicateurs de suivi… Le SCoT peut être révisé dans des conditions semblables à son élaboration. Il peut également être modifié, après enquête publique, si la modification ne porte pas sur les dispositions importantes du projet...
Un document intégrateur
Le SCoT constitue un cadre de référence. Il est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET*) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi** et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui.
À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU ***), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.
* SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux // SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux // SRCE : Schéma Régional de Cohérence Écologique // SRADDET : Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire
** PLU : Plans Locaux d'Urbanisme // PLUi : Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux
*** PLH : Programme Locale de l'Habitat // PDU : Plan de Déplacements Urbains
Suivi de l'application du SCoT
La mise en œuvre du SCoT
Une fois le document finalisé, il faut assurer la mise en application du projet de territoire. L’animation et la mise en œuvre de ce schéma représentent donc une activité majeure en lien avec les communes et intercommunalités.
Une commission SCoT de 12 élus se réunit environ une fois par mois pour analyser les projets présentés par les communes et intercommunalités, les projets des territoires voisins du SCoT ou encore les projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale. Sur la base de cette analyse est délivré un avis du SCoT sur le projet. L'avis tient compte du « niveau d’intégration et de traduction des orientations et objectifs du SCoT » dans le document d’urbanisme ou le projet d’aménagement.
Observer les dynamiques et les évolutions
En relation avec les Intercommunalités du territoire, le SCoT recueille, compile et analyse des bases de données statistiques afin d’assurer un suivi régulier des dynamiques notamment démographiques, constructives et économiques du territoire. Ces éléments de connaissance sont utiles pour évaluer la mise en œuvre des objectifs du SCoT, puis pour établir son bilan.
Outils d'animation
Accompagner les collectivités dans l'élaboration de leur projet d'aménagement
Le chargé de mission SCoT est à la disposition des collectivités du territoire pour apporter, tout au long de l'élaboration de leurs démarches (PLU, PLH, projets d’aménagement...), les informations et conseils techniques nécessaires concernant le contexte règlementaire, les orientations du SCoT, des données statistiques…
Ouvrir de nouvelles perspectives
Le SCoT est :
- Un « Initiateur » de réflexions porteuses d’enjeux extra-intercommunaux ou innovantes. Il a récemment impulsé les démarches de Plan de Paysage et de charte architecturale.
- Un « outil transversal » apportant une vision globale de l’aménagement du territoire : multi sectorielle (habitat, économie, environnement, transports, équipements…) et supra EPCI.
- Un « Porte-parole » des enjeux du territoire auprès des partenaires et des territoires limitrophes
Le SCoT du Pays du Vignoble Nantais s’associe à divers réseaux de réflexions ou de contributions, par exemple :
- Les réunions inter-SCoT avec les territoires voisins
- La conférence régionale des SCoT pour contribuer à l’élaboration du SRADDET
- L’adhésion à la Fédération Nationale des SCoT.