La révision générale engagée

La prescription de la révision

Par délibération en date du 10 février 2020, le Syndicat mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais a prescrit la révision du SCoT et fixé les modalités de la concertation.
(Retrouvez ici la Prescription de la révision du SCoT).
La révision du SCoT doit permettre d’actualiser la réponse de la collectivité aux grands défis qui se présentent : enjeux climatiques, évolutions des modèles économiques, mais aussi des manières de penser et d’agir pour l’habitat, les déplacements, la consommation.

En tant que document planificateur stratégique, il répond notamment à trois grands objectifs nationaux :

• Lutter contre le changement climatique ;
• Enrayer la perte de biodiversité ;
• Limiter la consommation d’espace.

Plusieurs dispositifs de concertation sont mis en place dans le cadre de cette révision.

Le Projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté

Lors de sa séance en date du 18 novembre 2024, et conformément à l’article L.143-19 du code l’urbanisme, le Comité Syndical a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale.

• Délibération du projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté
• Procès-Verbal

Le Projet d’Aménagement Stratégique

Lors de sa séance en date du 27 mars 2023, et conformément à l’article L.143-18 du code l’urbanisme, le comité syndical a débattu sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique.

• Le Projet d'Aménagement Stratégique
• La délibération du débat du Projet d'Aménagement Stratégique
• Le Procès-Verbal

Les 3 axes prioritaires du Projet d’Aménagement Stratégique sont :

• Axe 1 : Réaffirmer les marqueurs de l’identité « Vignoble Nantais » pour organiser la réciprocité avec la métropole
• Axe 2 : Reconfigurer les pôles pour maintenir une attractivité respectueuse des spécificités du Vignoble.
• Axe 3 : Cultiver la qualité du mode de vie « Sud Loire » pour préserver notre identité

Le Document d’Orientation et d’Objectifs

Le document se divise en 3 grands thèmes :

• Modèles économiques
• Capacités d’accueil
• Engager les transitions écologiques et climatiques 

Ces thèmes qui se déclinent en 14 objectifs.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs comprend également le Document d’Aménagement Artisanal et logistique (DAACL).

• Le Document d’Orientation et d’Objectifs

Annexes

• Diagnostic stratégique
• Diagnostic territorial
• Etat initial de l’environnement
• Evaluation Environnementale
• Résumé non technique
• Justification des choix retenus
• Analyse de la consommation d’espaces et justifications des objectifs dans le DOO

L’implication des acteurs du territoire

En complément de la démarche de co-création menée avec les élus et autres acteurs du territoire, les habitants du territoire seront impliqués dans l’élaboration du SCoT. Divers moyens ont été imaginés afin de leur permettre de participer à la concertation.

Les lieux du débat

Les réflexions relatives à la révision du schéma de cohérence territoriale seront menées sur le territoire dans le cadre d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants et le conseil de développement

• Les réunions publiques sont organisées tout au long de l’étude. Deux réunions publiques ont eu lieu les 09 et 10 juin 2022 afin d’échanger avec les habitants sur l’état des réflexions. Retrouvez ici le support de présentation des réunions publiques. Deux réunions publiques ont également eu lieu les 07 et 08 novembre 2023. Retrouvez ici le support de présentation.
• Les ateliers participatifs : Deux séries d’ateliers de travail ont été organisées à l’automne 2022 et au printemps 2023 afin de consulter les habitants du Pays du Vignoble Nantais sur leurs attentes concernant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale. Ces travaux ont fait l’objet d’une restitution écrite pour chacune des sessions et d’une présentation auprès des élus du comité de pilotage de la révision du SCoT. Restitution Session 1 / Restitution Session 2

Les autres moyens

En complément de la participation directe, de nombreux moyens d’information et de concertation sont mis en place :

• Exposition itinérante présentée dans les communes.  Elle a également été accompagnée d’un registre d’observation à disposition du public. Exposition itinérante 2022 / Exposition itinérante 2023.
• Les registres de concertation mis à disposition au siège du Syndicat mixte et des intercommunalités
• Les informations par voie de presse publiée à des moments stratégiques : lancement, fin du diagnostic, arrêt du PAS puis de la procédure
• Des articles et la mise en ligne de documents sur www.vignoble-nantais.eu
• Des observations écrites peuvent être transmises au fur et à mesure de la procédure par voir postale. Pour transmettre vos contributions, au-delà des registres mis à disposition, il est également possible d’écrire à : 
  
  M. le Président
  Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais
  Maison de Pays
  5 Allée du Chantre BP 8913
  44 191 CLISSON Cedex
  e-mail : scot@vignoble-nantais.fr

Le Bilan de la Concertation

Lors de sa séance en date du 18 novembre 2024, et conformément à l’article L.143-19 du code l’urbanisme, le Comité Syndical a approuvé le bilan de la concertation.  

Le bilan de la concertation permet d’apprécier les modalités de concertation définies, les différents temps de concertation ainsi que la prise en compte des apports de la concertation dans le projet arrêté du SCoT.

• Bilan de la concertation