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Révision du SCoT

Arrêt du SCoT et enquête publique

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document cadre du projet de territoire du Vignoble Nantais pour 2024-2044. Le Comité Syndical du Pays du Vignoble Nantais a arrêté le SCoT le 18 novembre 2024. L’étape suivante est celle de la consultation et de l’enquête publique.

Le schéma de cohérence territoriale

Le SCoT est un document de planification stratégique sur 20 ans qui oriente les principaux objectifs du territoire et est un cadre de référence pour les différentes politiques publiques. La révision du SCoT permet d’actualiser le projet politique du Vignoble Nantais face aux grands défis de demain : enjeux climatiques, évolutions des modèles économiques, les manières de penser l’habitat et les déplacements. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU et PLUi) doivent respecter un rapport de compatibilité avec le SCoT. 

Le vote de l’arrêt du SCoT

Le SCoT a été débattu par les élus du Syndicat le 18 novembre 2024 dans la salle Raphaël Hardy à Mouzillon.  Après un vote à bulletin secret, le SCoT a été arrêté à 24 voix pour, 2 abstentions et 7 contre.

Retour sur le processus d’élaboration du SCoT

L’arrêt du SCoT marque une étape importante pour le Pays du Vignoble Nantais. Pour rappel, la mise en révision du SCoT a été prescrite par le Comité Syndical le 10 février 2020. Une première phase de diagnostic pour mieux comprendre le territoire a été suivie d’une seconde phase d’élaboration du projet de territoire, puis d’une troisième phase de rédaction du document d’orientation et d’objectifs. Toutes ces étapes ont été réalisées en concertation avec les acteurs et habitants du territoire.

Après l’arrêt, la phase de consultation

L’arrêt du SCoT marque alors le début de la quatrième phase avec la consultation des personnes publiques associées pour une durée de 3 mois (l’Etat, le président du Conseil régional, le président du Conseil Départemental, les EPCI, la CCI, la Chambre d’Agriculture…). Ensuite, l’enquête publique commencera pour une durée d’1 mois, les habitants pourront consulter le dossier d’enquête publique aux sièges des intercommunalités, à la Maison de Pays (Clisson) ainsi que sur le site internet. Durant cette phase d’enquête publique, tous les citoyens pourront transmettre leurs avis sur ce dossier.  Ces avis seront ensuite analysés en vue de l’approbation du SCoT prévue en septembre 2025.

Plus d'informations sur la révision du SCoT ici

 

© Photo Vieillevigne - Valéry Joncheray