Qu'est-ce qu'un Conseil de développement

Depuis plus de 20 ans, grâce à la mobilisation de dizaines de milliers de bénévoles, les Conseils de développement constituent des espaces de dialogue entre la société civile et les élus locaux,à l’échelle des intercommunalités et des territoires de projet, en lien avec les communes. Ils contribuent à enrichir les politiques publiques locales, en apportant aux élus un regard prospectif et transversal.

La loi Voynet portait l’ambition d’instiller dans l’aménagement du territoire les questions de développement durable et de démocratie participative, elle a fondé dans les Pays et les agglomérations les Conseils de développement, chargés de donner leur avis sur les projets de territoire et les documents de planification.

Porteurs d’expertises diversifiées, les Conseils de développement contribuent à créer un dialogue sur des questions d’intérêt commun. La pluralité des angles de vue qui s’expriment en leur sein garantit la richesse des positions qu’ils portent. 

Forces de proposition, attachés à la construction collective par le débat, les Conseils de développement apportent une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales. La loi leur ouvre trois grands domaines d’intervention sur la définition, la mise en œuvre et l’évaluation d’une politique publique.

Le Conseil de développement contribue à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation et à la révision du projet de territoire.

• Il émet un avis sur les documents de prospective et de planification (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local de l’Habitat, Plan de déplacement urbain,…).
• Il contribue à la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable (Agenda 21, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, Plan Climat Air Énergie Territorial,…).

D’autres compétences complémentaires sont souvent exercées par les Conseils de développement.

• Ils animent le débat public, créent un espace de dialogue, d’expression libre et argumentée entre acteurs d’opinions, de formation, de profession et d’engagements divers, sur des questions d’intérêt commun.
• Ils se saisissent de l’expertise présente sur le territoire pour alimenter et enrichir les projets et propositions.
•  Ils animent des réseaux d’acteurs et valorisent les initiatives et les projets citoyens.
• Ils sont à l’écoute du territoire et des attentes de ses habitants pour percevoir les dynamiques citoyennes et les signaux faibles des évolutions sociétales.
• Ils portent des actions et des expérimentations qui peuvent être reprises et pérennisées par d’autres.

Laboratoires d’idées, les Conseils de développement sont une richesse pour le territoire

La loi créant les Conseils de développement leur laisse la possibilité de s’organiser librement. C’est donc en s’appuyant sur le dynamisme de chaque Conseil que se définit l’organisation concrète du travail et les relations avec, d’une part, les responsables de communautés urbaines, d’agglomération et de pays, et d’autre part, avec la population.

Pour aller plus loin, téléchargez le dossier de présentation

Cadre juridique

Les articles L5211-10-1 et L5211-12 du Code général des collectivités territoriales déterminent le cadre légal des Conseils de développement.

Les points clés à retenir :

• Les intercommunalités de plus de 50 000 habitants et les Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux doivent prendre une délibération pour créer un Conseil de développement. En dessous de ce seuil, les intercommunalités ont la possibilité de créer un Conseil de développement. Il est possible de créer un Conseil de développement commun entre un PETR et les intercommunalités qui le composent. Les intercommunalités contiguës peuvent décider de créer un Conseil de développement commun.
• Le Conseil de développement s’organise librement, l’intercommunalité ou le territoire de projet lui attribue des moyens de fonctionnement.
• Le Conseil de développement intervient sur toute question intéressant le territoire.
• Après chaque renouvellement général des conseils municipaux ou extension du périmètre de l’intercommunalité, le président de l’intercommunalité inscrit à l’ordre du jour de l’organe délibérant un débat et une délibération sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement et d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de l’établissement public.

Consulter l’article L5211-10-1 sur Légifrance